FORMULAIRE DE RECUEIL DU CONSENTEMENT DE L’ASSURÉ
AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES DE SANTÉ

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la souscription et/ou la gestion de votre contrat, Cardif Assurance Vie et/ou CARDIF-Assurances Risques Divers (« Cardif »), en qualité de responsables de traitement, collectent et traitent des données qui révèlent des informations sur votre état de santé (vos « données de santé »).

Vous trouverez ci-après des précisions concernant les modalités de traitement de vos données de santé :

Données collectées : il s’agit de toutes les données de santé collectées au travers des différents documents demandés par Cardif (questionnaires de santé, formalités médicales, pièces justificatives, etc.) lors de la souscription de votre contrat d’assurance, et le cas échéant au cours de son exécution.

Finalités des traitements : vos données de santé sont nécessaires à Cardif pour :
(1) la souscription et/ou la gestion de votre contrat : évaluer les caractéristiques du risque, déterminer les conditions dans lesquelles un contrat peut vous être proposé et notamment sa tarification, assurer la gestion de vos sinistres, permettre la modification des caractéristiques de votre contrat, etc. ; et
(2) l’amélioration des processus internes de Cardif : réalisation d’études relatives à la maîtrise des risques, amélioration des parcours de souscription et de gestion des contrats, etc.

Destinataires de vos données de santé : les destinataires ayant accès à vos données de santé sont des personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions. Il peut s’agir de réassureurs, coassureurs, gestionnaires ou sous-traitants en lien avec votre contrat.

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données de santé, à tout moment, en adressant une demande à :
BNP Paribas Cardif - DPO / 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex-France ; ou
Data.protection@Cardif.com

Toutefois, nous vous informons que le retrait de votre consentement est susceptible d’empêcher l’exécution des garanties de votre contrat et ne vous permettra pas d’aboutir à sa résiliation ou à l’effacement des données collectées dans la mesure où celles-ci pourraient être utiles à Cardif pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Pour toute information complémentaire, notamment sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la clause «Informatique et libertés» de votre contrat ou la Notice sur la protection des données de Cardif disponible à l’adresse suivante https://www.cardif.fr/notice-protection-des-donnees